Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous vous informons de ce qui suit :
1. Éditeur du site
Studio Anaëlle Collet
Anaëlle COLLET Décoratrice d’intérieur
Adresse : La Rochelle, France
Email : studio@anaellecollet.com
Téléphone : 0651866830
SIRET : 894704477 00021
N° TVA intracommunautaire : non applicable
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : CRCAM CHARENTE-MME DEUX-SEVRES numéro 9975348906
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Anaëlle COLLET.
3. Hébergement du site
Le site anaellecollet.com est hébergé par :
OVH Groupe SA, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, vidéos) est la propriété exclusive d’Anaëlle COLLET, à l’exception des œuvres soumises aux droits d’auteur de tiers.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Anaëlle COLLET.
Les photographies présentes sur le site sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisées sans autorisation préalable.
5. Données personnelles et RGPD
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Collecte des données
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Utilisation des données
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-Répondre à vos demandes d’information
-Assurer le suivi de votre projet de décoration
-Vous envoyer des informations relatives à nos prestations (avec votre consentement)
Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande et, en cas de relation contractuelle, pendant la durée prévue par les obligations légales de conservation.
Vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : studio@anaellecollet.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
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6. Liens hypertextes
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7. Limitation de responsabilité
Anaëlle COLLET s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
9. Crédits
Conception et développement : Anaëlle COLLET
Photographies : Anaëlle COLLET – NOSA Studio (sauf mention contraire)
Réalisation des projets de décoration : Anaëlle COLLET – Studio Anaëlle Collet
Expertise SEO : YJ SEO
Dernière mise à jour : Septembre 2025
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